Règlement intérieur

Article 1 : Objet et champ d’application

Ce règlement intérieur propre à l’organisme de formation est établi conformément aux articles L6352-3 et -5 et R6352-1 à R6352-15 du Code du travail et aux normes en vigueur. Le présent règlement s’applique à toutes les personnes participantes à une action de formation ou bilan de compétences organisé par le Cabinet Energia. Ce document est transmis à chaque stagiaire et affiché dans les locaux de l’organisme de formation. Le règlement définit les règles d’hygiène et de sécurité, les règles générales et permanentes relatives à la discipline ainsi que la nature et l’échelle des sanctions pouvant être prises vis-à-vis des stagiaires qui y contreviennent et les garanties procédurales applicables lorsqu’une sanction est envisagée. Toute personne doit respecter les termes du présent règlement durant toute la durée de l’action de formation. Chaque stagiaire est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement. Toutefois, si la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures d’hygiène et de sécurité applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement.

HYGIÈNE ET SÉCURITÉ

Article 2 : Règles générales

Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant, en fonction de sa formation, les consignes générales et particulières en matière d’hygiène et de sécurité. S’il constate un dysfonctionnement du système de sécurité, il en avertit immédiatement la direction de l’organisme de formation.

Article 3 : Consignes d’incendie

Les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues des secours sont affichées dans les locaux de l’Organisme de formation de manière à être connus de tous les stagiaires. En cas d’alerte, le stagiaire doit cesser toute activité de formation et suivre dans le calme les instructions du représentant habilité de l’organisme de formation ou des services de secours. Tout stagiaire témoin d’un début d’incendie doit immédiatement appeler les secours en composant le 18 à partir d’un téléphone fixe ou le 112 à partir d’un téléphone portable et alerter un représentant de l’organisme de formation.

Article 4 : Accident

Le stagiaire victime d’un accident – survenu pendant la formation ou pendant le temps de trajet entre le lieu de formation et son domicile ou son lieu de travail – ou le témoin de cet accident avertit immédiatement la direction de l’organisme de formation. 

Article 5 : Boissons alcoolisées et drogues

Toute introduction ou consommation de boissons alcoolisées ou de drogue est formellement interdite. Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner en état d’ivresse ou sous l’empire de drogues dans l’Organisme de formation.

Article 6 : Accès au poste de distribution des boissons

Les stagiaires auront accès au moment des pauses fixées à des boissons non alcoolisées, fraîches ou chaudes, dans le respect des normes sanitaires en vigueur.

Article 7 : Interdiction de fumer et de vapoter

En application du Code de la santé publique, il est interdit de fumer et de vapoter dans les locaux de la formation.

DISCIPLINE

Article 8 : Horaires et formalisme

Les stagiaires doivent se conformer aux horaires fixés et communiqués au préalable par l’organisme de formation. Sauf circonstances exceptionnelles, les stagiaires ne peuvent s’absenter durant les heures de stage. Le stagiaire a l’obligation de signer une feuille d’émargement (matin et après-midi) afin d’attester de sa présence à la formation.  De manière générale, les horaires sont les suivants : 09h00 à 12h30 (pause de 15 minutes à 10h45) ; 13h30 à 17h00 (pause de 15 minutes à 15 h45).

Article 9 : Absences, retards ou départs anticipés

En cas d’absence, de retard ou de départ avant l’horaire prévu, les stagiaires doivent avertir le formateur de l’organisme de formation et s’en justifier. L’organisme de formation informe immédiatement le financeur (employeur, administration, opérateurs de compétences, Région, Pôle emploi…) de cet événement. Tout événement non justifié par des circonstances particulières constitue une faute passible de sanctions disciplinaires. 

Article 10 : Accès à l’Organisme

Sauf autorisation expresse de la Direction, les stagiaires ayant accès à l’Organisme pour suivre leur stage ne peuvent y entrer ou y demeurer à d’autres fins, y introduire, faire introduire ou faciliter l’introduction de personnes étrangères à l’Organisme, ni de marchandises destinées à être vendues au personnel ou aux stagiaires.

Article 11 : Tenue et comportement

Les stagiaires sont invités à se présenter en tenue décente et à avoir un comportement correct à l’égard de toute personne présente dans l’Organisme de formation.

Article 12 : Utilisation du matériel

Sauf autorisation particulière de la direction de l’organisme de formation, l’usage du matériel de formation se fait sur les lieux de formation et est exclusivement réservé à l’activité de formation. Le stagiaire est tenu de conserver en bon état le matériel qui lui est confié pour la formation. Il doit en faire un usage conforme à son objet et selon les règles délivrées par le formateur. Le stagiaire signale immédiatement au formateur toute anomalie du matériel.

Article 13 : Informatique et affichage

La publicité commerciale, la propagande politique, syndicale ou religieuse sont interdites dans l’enceinte de l’Organisme.

Article 14 : Responsabilité de l’Organisme en cas de vol ou endommagement de biens personnels des stagiaires.

L’Organisme décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature déposés par les stagiaires dans son enceinte

SANCTIONS ET PROCEDURE DISCIPLINAIRE

Article 15 : Sanctions disciplinaires et information

Tout manquement du stagiaire à l’une des prescriptions du présent règlement intérieur pourra faire l’objet d’une sanction prononcée par le responsable de l’organisme de formation ou son représentant.

Constitue une sanction, toute mesure autre que des observations verbales prises par le directeur de l’organisme de formation ou son représentant, à la suite d’un agissement considéré comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter, immédiatement ou non, la présence du stagiaire dans l’organisme ou à mettre en cause la continuité de la formation qu’il reçoit.

Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.

Article 16 : Procédure disciplinaire

La procédure disciplinaire comporte quatre étapes décrites ci-dessous.

• Information du stagiaire : Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui. En cas d’une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive relative à l’agissement ne peut être prise sans que le stagiaire n’ait été au préalable informé des griefs retenus contre lui et éventuellement, que la procédure ci-après décrite ait été respectée.
• Convocation pour un entretien : Lorsque le directeur de l’organisme de formation envisage de prendre une sanction, il convoque le stagiaire – par lettre recommandée avec demande d’accusé de réception ou remise à l’intéressé contre décharge – en lui indiquant l’objet de la convocation, la date, l’heure et le lieu de l’entretien ainsi que la possibilité de se faire assister par une personne de son choix stagiaire ou salarié de l’organisme de formation.
• L’entretien : Au cours de l’entretien, le stagiaire peut se faire assister par une personne de son choix. Le directeur de l’organisme de formation indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications du stagiaire.
• Prononcé de la sanction : La sanction ne peut intervenir moins d’un jour ouvré ni plus de quinze jours après l’entretien. La sanction fait l’objet d’une notification écrite et motivée au stagiaire sous forme d’une lettre recommandée ou remise contre décharge.

Le directeur de l’organisme doit informer l’employeur de l’engagement de la procédure, de son objet et du motif de la sanction envisagée. Il doit aussi informer l’employeur du stagiaire de la sanction prise.

ENTREE EN VIGUEUR

Article 17 : Date d’entrée en vigueur

Ce règlement est une mise à jour (version 3) du précédent règlement intérieur et entre en vigueur à la date du 29 avril 2022.

La direction

Politique de confidentialité

Chez CABINET ENERGIA, la protection de vos données personnelles est une priorité. 

Dans le cadre des actions de formation que nous réalisons, nous sommes amenés à recueillir des données à caractère personnel vous concernant.

Le but de cette politique est de vous informer sur les modalités selon lesquelles nous traitons ces données en conformité avec le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « RGPD »).

1. Qui est le responsable de traitement ?

Le responsable de traitement est la société CABINET ENERGIA, Société à responsabilité limitée (SARL), immatriculée au RCS de Centre-Val de Loire sous le n° 399161751 et dont le siège social est situé au 959 rue de la BERGERESSE 45160 OLIVET .

2. Quelles données collectons-nous ? 

Une donnée à caractère personnel est une donnée qui permet d’identifier un individu directement ou par recoupement avec d’autres données. 

Nous collectons des données qui relèvent des catégories suivantes :

• Des données d’identification (notamment vos nom, prénoms, adresse email et postale, numéro de téléphone) ;
• Des données de connexion (notamment votre adresse IP et log de connexion) ;
• Des données relatives à votre vie professionnelle (notamment vos diplômes, votre profession) ;
• Des données issues des emails que vous avez échangés avec nos équipes (par exemple : le contenu des emails, leurs dates) ;
• Des données économiques et financières (par exemple : RIB, données relatives à vos cartes bancaires).

Les données obligatoires sont indiquées lorsque vous nous fournissez vos données. Elles sont signalées par un astérisque et sont nécessaires pour réaliser nos actions de formation.

3. Sur quelles bases légales, pour quelles finalités et pendant combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

Finalités	Bases légales	Durées de conservation
Fournir nos services de formation en présentiel (…)	Exécution d’un contrat que vous avez souscrit	Les données sont conservées en base active pendant toute la durée de la relation contractuelle et augmentée d’un délai de 3 ans à compter de cette dernière, à des fins de prospection. En outre, vos données sont archivées pendant 5 ans à compter de la fin de la relation commerciale à des fins probatoires, en archivage intermédiaire.
Fournir nos services de formations disponibles via notre plateforme e-learning (formations en direct et en replay)	Exécution d’un contrat que vous avez souscrit	Les données sont conservées en base active pendant toute la durée de la relation contractuelle et augmentée d’un délai de 3 ans à compter de cette dernière, à des fins de prospection. En outre, vos données sont archivées pendant 5 ans à compter de la fin de la relation commerciale à des fins probatoires, en archivage intermédiaire.
Procéder au paiement des formations en ligne, effectuer les opérations relatives à la gestion des clients concernant les contrats, factures et suivi de la relation avec les clients	Exécution d’un contrat que vous avez souscrit	Les données sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle et augmentée d’un délai de 3 ans à compter de la fin de cette dernière. En outre, vos données (à l’exception de vos coordonnées bancaires) sont archivées à des fins probatoires pendant une durée de 5 ans. Concernant les données relatives à votre carte bancaire, elles sont conservées par notre prestataire de service de paiement (*). Les données relatives au cryptogramme visuel ou CVV2, inscrit sur votre carte bancaire, ne sont pas stockées.
Constituer un fichier de clients	Notre intérêt légitime à développer et promouvoir notre activité	Les données sont conservées pendant toute la durée de la relation commerciale et sont supprimées à l’expiration d’un délai de 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale.
Adresser des newsletters, sollicitations et messages promotionnels	Notre intérêt légitime à développer et promouvoir notre activité	Les données sont conservées pendant 3 ans à compter de votre dernier contact.
Répondre à vos demandes d’information	Notre intérêt légitime à répondre à vos demandes	Les données sont conservées pendant le temps nécessaire au traitement de votre demande d’information et supprimées une fois la demande d’information traitée.
Se conformer aux obligations légales applicables à notre activité	Se conformer à nos obligations légales et règlementaires	Pour les factures : les factures sont archivées pendant une durée de 10 ans.
Gérer les demandes d’exercice de droits	Se conformer à nos obligations légales et règlementaires	Si nous vous demandons un justificatif d’identité : nous le conservons seulement pendant le temps nécessaire à la vérification d’identité. Une fois la vérification effectuée, le justificatif est supprimé. Si vous exercez votre droit d’opposition à exercer de la prospection : nous conservons cette information pendant 3 ans.

4. Qui sont les destinataires de vos données ? 

Auront accès à vos données à caractère personnel :

(i) Le personnel de notre société ;

(ii) Nos sous-traitants : prestataire d’hébergement, logiciel de gestion des formations, prestataire d’envoi de newsletters, outil CRM ;(iii) Le cas échéant : les organismes publics et privés, exclusivement pour répondre à nos obligations légales.

5. Vos données sont-elles susceptibles d’être transférées hors de l’Union européenne ?

Vos données sont conservées et stockées pendant toute la durée des traitements sur les serveurs de la société Amazon Web Services situés dans l’Union européenne.

Dans le cadre des outils que nous utilisons (voir article sur les destinataires concernant nos sous-traitants), vos données sont susceptibles de faire l’objet de transferts hors de l’Union européenne. Le transfert de vos données dans ce cadre est sécurisé au moyen des outils suivants : ces données sont transférées dans un pays ayant été jugé comme offrant un niveau de protection adéquat par une décision de la Commission européenne.