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Article 1 : Objet et champ d’application

Ce règlement intérieur propre à l’organisme de formation est établi conformément aux articles L6352-3 et -5 et R6352-1 à R6352-15 du Code du travail et aux normes en vigueur. Le présent règlement s’applique à toutes les personnes participantes à une action de formation ou bilan de compétences organisé par le Cabinet Energia. Ce document est transmis à chaque stagiaire et affiché dans les locaux de l’organisme de formation. Le règlement définit les règles d’hygiène et de sécurité, les règles générales et permanentes relatives à la discipline ainsi que la nature et l’échelle des sanctions pouvant être prises vis-à-vis des stagiaires qui y contreviennent et les garanties procédurales applicables lorsqu’une sanction est envisagée. Toute personne doit respecter les termes du présent règlement durant toute la durée de l’action de formation. Chaque stagiaire est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement. Toutefois, si la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures d’hygiène et de sécurité applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement.

HYGIÈNE ET SÉCURITÉ

Article 2 : Règles générales

Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant, en fonction de sa formation, les consignes générales et particulières en matière d’hygiène et de sécurité. S’il constate un dysfonctionnement du système de sécurité, il en avertit immédiatement la direction de l’organisme de formation.

Article 3 : Consignes d’incendie

Les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues des secours sont affichées dans les locaux de l’Organisme de formation de manière à être connus de tous les stagiaires. En cas d’alerte, le stagiaire doit cesser toute activité de formation et suivre dans le calme les instructions du représentant habilité de l’organisme de formation ou des services de secours. Tout stagiaire témoin d’un début d’incendie doit immédiatement appeler les secours en composant le 18 à partir d’un téléphone fixe ou le 112 à partir d’un téléphone portable et alerter un représentant de l’organisme de formation.

Article 4 : Accident

Le stagiaire victime d’un accident – survenu pendant la formation ou pendant le temps de trajet entre le lieu de formation et son domicile ou son lieu de travail – ou le témoin de cet accident avertit immédiatement la direction de l’organisme de formation. 

Article 5 : Boissons alcoolisées et drogues

Toute introduction ou consommation de boissons alcoolisées ou de drogue est formellement interdite. Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner en état d’ivresse ou sous l’empire de drogues dans l’Organisme de formation.

Article 6 : Accès au poste de distribution des boissons

Les stagiaires auront accès au moment des pauses fixées à des boissons non alcoolisées, fraîches ou chaudes, dans le respect des normes sanitaires en vigueur.

Article 7 : Interdiction de fumer et de vapoter

En application du Code de la santé publique, il est interdit de fumer et de vapoter dans les locaux de la formation.

DISCIPLINE

Article 8 : Horaires et formalisme

Les stagiaires doivent se conformer aux horaires fixés et communiqués au préalable par l’organisme de formation. Sauf circonstances exceptionnelles, les stagiaires ne peuvent s’absenter durant les heures de stage. Le stagiaire a l’obligation de signer une feuille d’émargement (matin et après-midi) afin d’attester de sa présence à la formation.  De manière générale, les horaires sont les suivants : 09h00 à 12h30 (pause de 15 minutes à 10h45) ; 13h30 à 17h00 (pause de 15 minutes à 15 h45).

Article 9 : Absences, retards ou départs anticipés

En cas d’absence, de retard ou de départ avant l’horaire prévu, les stagiaires doivent avertir le formateur de l’organisme de formation et s’en justifier. L’organisme de formation informe immédiatement le financeur (employeur, administration, opérateurs de compétences, Région, Pôle emploi…) de cet événement. Tout événement non justifié par des circonstances particulières constitue une faute passible de sanctions disciplinaires. 

Article 10 : Accès à l’Organisme

Sauf autorisation expresse de la Direction, les stagiaires ayant accès à l’Organisme pour suivre leur stage ne peuvent y entrer ou y demeurer à d’autres fins, y introduire, faire introduire ou faciliter l’introduction de personnes étrangères à l’Organisme, ni de marchandises destinées à être vendues au personnel ou aux stagiaires.

Article 11 : Tenue et comportement

Les stagiaires sont invités à se présenter en tenue décente et à avoir un comportement correct à l’égard de toute personne présente dans l’Organisme de formation.

Article 12 : Utilisation du matériel

Sauf autorisation particulière de la direction de l’organisme de formation, l’usage du matériel de formation se fait sur les lieux de formation et est exclusivement réservé à l’activité de formation. Le stagiaire est tenu de conserver en bon état le matériel qui lui est confié pour la formation. Il doit en faire un usage conforme à son objet et selon les règles délivrées par le formateur. Le stagiaire signale immédiatement au formateur toute anomalie du matériel.

Article 13 : Informatique et affichage

La publicité commerciale, la propagande politique, syndicale ou religieuse sont interdites dans l’enceinte de l’Organisme.

Article 14 : Responsabilité de l’Organisme en cas de vol ou endommagement de biens personnels des stagiaires.

L’Organisme décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature déposés par les stagiaires dans son enceinte

SANCTIONS ET PROCEDURE DISCIPLINAIRE

Article 15 : Sanctions disciplinaires et information

Tout manquement du stagiaire à l’une des prescriptions du présent règlement intérieur pourra faire l’objet d’une sanction prononcée par le responsable de l’organisme de formation ou son représentant.

Constitue une sanction, toute mesure autre que des observations verbales prises par le directeur de l’organisme de formation ou son représentant, à la suite d’un agissement considéré comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter, immédiatement ou non, la présence du stagiaire dans l’organisme ou à mettre en cause la continuité de la formation qu’il reçoit.

Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.

Article 16 : Procédure disciplinaire

La procédure disciplinaire comporte quatre étapes décrites ci-dessous.

  • Information du stagiaire : Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui. En cas d’une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive relative à l’agissement ne peut être prise sans que le stagiaire n’ait été au préalable informé des griefs retenus contre lui et éventuellement, que la procédure ci-après décrite ait été respectée.
  • Convocation pour un entretien : Lorsque le directeur de l’organisme de formation envisage de prendre une sanction, il convoque le stagiaire – par lettre recommandée avec demande d’accusé de réception ou remise à l’intéressé contre décharge – en lui indiquant l’objet de la convocation, la date, l’heure et le lieu de l’entretien ainsi que la possibilité de se faire assister par une personne de son choix stagiaire ou salarié de l’organisme de formation.
  • L’entretien : Au cours de l’entretien, le stagiaire peut se faire assister par une personne de son choix. Le directeur de l’organisme de formation indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications du stagiaire.
  • Prononcé de la sanction : La sanction ne peut intervenir moins d’un jour ouvré ni plus de quinze jours après l’entretien. La sanction fait l’objet d’une notification écrite et motivée au stagiaire sous forme d’une lettre recommandée ou remise contre décharge.

Le directeur de l’organisme doit informer l’employeur de l’engagement de la procédure, de son objet et du motif de la sanction envisagée. Il doit aussi informer l’employeur du stagiaire de la sanction prise.

ENTREE EN VIGUEUR

Article 17 : Date d’entrée en vigueur

Ce règlement est une mise à jour (version 3) du précédent règlement intérieur et entre en vigueur à la date du 29 avril 2022.

La direction