Conditions Générales de Vente – Formation
Désignation
Le Cabinet Energia, organisme de formation professionnelle, dont le siège social est situé au 959 rue de la Bergeresse à OLIVET (45160) met en place et dispense des formations intra entreprises, sur son site (siège social), et sur l’ensemble du territoire national, seul ou en partenariat.
Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les conditions applicables aux prestations de formation effectuées par le Cabinet Energia pour le compte d’un client. Toute commande de formation auprès du Cabinet implique l’acceptation sans réserve du client des présentes Conditions Générales de Vente. Ces conditions prévalent sur tout autre document du client, en particulier sur toutes conditions générales d’achat.
Devis et certificat de réalisation
Pour chaque formation, le Cabinet Energia s’engage à fournir un devis au client. Ce dernier est tenu de retourner au Cabinet Energia un exemplaire renseigné, daté, signé et tamponné, avec la mention « Bon pour accord ».
Le cas échéant une convention tripartite peut être établie entre le Cabinet Energia, l’OPCO et le client.
À l’issue de la formation, un certificat de réalisation est transmis au stagiaire.
Prix et modalités de paiement
Les prix des formations sont indiqués en euros hors taxes et TTC (majorés de la TVA au taux en vigueur). Sont exclus des prix : les frais de déplacements, d’hébergement ou de restaurations éventuels des formateurs et des stagiaires.
Le paiement est à effectuer après exécution de la prestation, à réception de la facture, au comptant. Le règlement des factures peut être effectué par virement bancaire ou par chèque. Dans des situations exceptionnelles, il peut être procédé à un paiement échelonné. En tout état de cause, ses modalités devront avoir été formalisées avant le démarrage de la formation.
Prise en charge
Si le client bénéficie d’un financement par un OPCO ou d’un organisme tiers, il doit faire une demande de prise en charge avant le début de la prestation. Le client est tenu de fournir l’accord de financement lors de l’inscription. Le Cabinet Energia procèdera à l’envoi de la facture aux organismes concernés. Dans le cas où le Cabinet Energia ne reçoit pas la prise en charge de l’OPCO au 1er jour de la formation, l’intégralité des coûts de formation sera facturée au client.
En cas de prise en charge partielle de l’OPCO ou de tout autre organisme tiers, le reliquat sera facturé directement au Client.
Conditions de report et d’annulation d’une séance de formation
L’annulation d’une séance de formation est possible, à condition de le faire au moins 8 jours calendaires avant le jour et l’heure du début de la formation. Toute annulation doit faire l’objet d’une notification par e-mail à l’adresse suivante : administratif@cabinet-energia.fr.
La demande de report d’une formation peut être effectuée par le client, à condition d’adresser une demande écrite à l’organisme de formation dans un délai de 10 jours avant la date de la formation.
En cas d’inexécution de ses obligations suite à un événement fortuit ou à un cas de force majeur, le Cabinet Energia ne pourra être tenu responsable à l’égard de ses clients. Constituent des événements de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français, toute interruption des télécommunications, défaillance du réseau de distribution d’électricité, perte de connectivité à Internet quels que soient les équipements où le réseau en cause, dès lors qu’ils ne sont pas sous le contrôle du Prestataire et susceptibles d’affecter le bon déroulement des prestations du Cabinet Energia.
Programme des formations
S’il le juge nécessaire, l’intervenant pourra modifier et adapter les contenus des formations suivant l’actualité, la dynamique de groupe, ou le niveau des participants.
Propriété intellectuelle et droit d’auteur
Les supports de formation, quelle qu’en soit la forme (papier, numérique, électronique…), sont protégés par la propriété intellectuelle et le droit d’auteur. Leur reproduction, partielle ou totale, ne peut être effectuée sans l’accord exprès du Cabinet Energia. Le client s’engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents en vue de l’organisation ou de l’animation de formations.
Informatique et libertés
Les informations à caractère personnel communiquées par le client au Cabinet Energia sont utiles pour le traitement de l’inscription ainsi que pour la constitution d’un fichier clientèle pour des informations commerciales. Suivant la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition des données personnelles le concernant. Il peut ainsi notamment s’opposer à la communication des informations le concernant.
Le cabinet Energia s’engage à appliquer les mesures administratives et techniques appropriées pour préserver la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données du client. Elle s’interdit de divulguer les données du client, sauf en cas de contrainte légale.
Loi applicable et attribution de compétence
Les présentes Conditions Générales de Vente sont encadrées par la loi française. En cas de litige survenant entre le Cabinet Energia et le client, la recherche d’une solution à l’amiable sera privilégiée. À défaut, l’affaire sera portée devant le Tribunal de Commerce d’Orléans.
V2 – avril 2022